MENTIONS LEGALES

Le site Subfocal est édité par la société ALMA7, SAS au capital social de 8 000 euros, dont le siège social est situé 29 Rue Thubaneau, 13001 Marseille, France.
SIREN : 844181289
SIRET : 84418128900019
Code NAF/APE : 59.11A (production de films et de programmes pour la télévision)
TVA intracommunautaire : FR76844181289
Numéro EORI : FR84418128900019
Date d’immatriculation : 27/11/2018
Date de début d’activité : 24/10/2018
Durée de la personne morale : 99 ans (jusqu’au 27/11/2117)

Subfocal est une marque exploitée par la société ALMA7.
Contact général : contact@subfocal.fr

Directeur de la publication
Monsieur Romuald Sintes, représentant légal de la société ALMA7.

Hébergeur
OVH SAS, siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 09 72 10 10 07

Activités
ALMA7 réalise des activités de production audiovisuelle, de prise de vue sous-marine, de réalisation de films et programmes audiovisuels, ainsi que de la location de matériel audiovisuel spécialisé.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Subfocal, y compris textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques et structure, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à ALMA7 ou à des tiers ayant donné une autorisation. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Données personnelles
Les données collectées via le site, notamment par le formulaire de contact, sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de renseignements ou devis. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, suppression et portabilité de ses données. Les demandes doivent être adressées à contact@subfocal.fr ou à ALMA7, 29 Rue Thubaneau, 13001 Marseille.
Le délégué à la protection des données (DPO) est Monsieur Rémi Metin.

Cookies
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Responsabilité
ALMA7 s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentes sur le site, mais ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de bugs, ou de dommages résultant de l’utilisation du site.

Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALMA7 n’assume aucune responsabilité concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes.

Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / RGPD – SUBFOCAL

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société ALMA7, située 29 Rue Thubaneau, 13001 Marseille.
Le délégué à la protection des données est Monsieur Rémi Metin. Contact : contact@subfocal.fr

Données collectées
Les données pouvant être collectées via le site sont : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone éventuel, et message transmis via le formulaire de contact.
Ces données ne sont utilisées que pour répondre aux demandes, proposer des informations commerciales ou établir des devis.

Finalités
Répondre aux demandes envoyées via le site, assurer le suivi commercial, informer l’utilisateur si celui-ci en a fait la demande.

Base légale
Consentement de l’utilisateur pour la collecte via formulaire. Intérêt légitime du responsable pour répondre aux demandes.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans en l’absence de relation commerciale. Si une relation commerciale existe, elles sont conservées selon les obligations légales et comptables.

Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à contact@subfocal.fr ou par voie postale à ALMA7, 29 Rue Thubaneau, 13001 Marseille.

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Sécurité
ALMA7 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la destruction.

Sous-traitants
Les données peuvent être hébergées par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La dernière version en vigueur est celle publiée sur cette page.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – SUBFOCAL

Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’utilisation du site Subfocal édité par la société ALMA7.

Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’interruptions ou de dysfonctionnements du site.

Utilisation du site
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Modification des CGU
ALMA7 peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.